Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

NOR : DEVE0767538A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 octobre 2007, M. Christian Cuquel, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM) au titre du ministre chargé des hydrocarbures à compter du 1er octobre 2007, en remplacement de M. Patrick Leblanc, appelé à de nouvelles fonctions.